— 194 — 111 La Constitution de février est l’œuvre de Schmerling et des centralistes allemands. Elle était proclamée dans la Patente du 26 février 1861. C’est l'interprétation — octroyée elle aussi — du Diplôme d’octobre. Par la Patente de février le sens et les principes du Diplôme d’octobre étaient complètement faussés. Ce n’était pas l’interprétation d’un diplôme octroyé, c’était l’octroi d’un nouvel acte constitutionnel. Par la Patente les anciennes Constitutions des pays hongrois étaient renouvelées, aux quatre pays cisleithans, qui avaient reçu leurs Constitutions avec le Diplôme d’octobre, des nouvelles Constitutions étaient octroyées. Un Parlement central composé de deux Chambres — contrairement à la promesse expresse du diplôme — est établi. La haute Chambre, aristocratique, héréditaire, conservatrice, apparaît pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de l’Autriche. En substance, elle a son origine dans le lteichsrat renforcé, dans la partie nommée par l’empereur qui devient maintenant héréditaire. Son autre élément, les membres élus par les Diètes constituent la Chambre des députés, dont le nombre est fixé à 343. Dans le mode d’élection des députés, la Patente suit les principes posés par le Diplôme et sauve ainsi ce fédéralisme apparent qui y est contenu. Les députés sont choisis par les Diètes, mais ils sont répartis différemment entre les divers pays et dans