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LA QUESTION TURQUE
nouvelle situation à la connaissance de toutes les Puissances étrangères.
  L’Administration provisoire sera élue par le Congrès qui lui-même est né de notre organisation nationale. Si la situation prévue ci-dessus se réalisait dans un moment où le Congrès n’est, pas réuni, la Commission des Représentants se chargera temporairement d’élire un Gouvernement provisoire et portera le fait à la connaissance de tous les vilayets en procédant à la convocation immédiate du Congrès.
  Art. 5. — L’émigration est interdite, tant que la Commission des Représentants n’aura point, par le canal des Comités centraux, fait une communication à ce sujet.
  La Commission des Représentants se chargera de préparer le mode d’exécution de Immigration générale, laquelle ne devra pas s’effectuer en dehors des vilayets de l'Asie Mineure Orientale, et de fixer les localités où les émigrés devront se rendre.
  La Commission des Représentants examinera dès maintenant le cas de toutes les localités qui, par leur position, sont exposées à une attaque éventuelle de l’ennemi. Elle considérera la portée et l’envergure que pourraient avoir ces attaques. Conformément à ces données, la Commission des Représentants préparera un plan, basé sur les conclusions des enquêtes des Comités d’administration locaux, pour assurer, en cas de besoin, la vie et la sauvegarde des habitants au point de vue du logement, de l’approvisionnement et autres.
  Ce plan arrêté, ainsi que le mode de son application, seront portés dès à présent à la connaissance des Comités d’administration locaux. Cependant la mise à exécution de ce plan ne sera ordonnée que lorsque le péril sera considéré comme imminent.
  Toutefois, si pour une raison ou pour une autre, il devenait impossible de faire connaître le moment opportun pour l’exécution de ce projet, le Comité d'administration local, après constatation des événements qui pourraient nécessiter la mise en application du