ANNEXE AU CHAPITRE X COMMISSION D’ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BILAN GÉNÉRAL AU 31 DÉCEMBRE 1929 RÉDIGÉ EN LIVRES STERLING Disponibilités ACTIF £ £ a) Auprès de la Bank of England......... 246.540. 3. 2 b) Auprès de la Banque Nationale de Grèce .... 123.897.17. 2 y, c) En caisse.................. 103. 7. 6 i/2 cl) Auprès de la Banque de Grèce........ 810.236. 2. 3 1.180.77.10. 2 Portefeuille Titres Obligations de l’emprunt 8 % 1926 des Échangeables 136.477.10.--- Obligations de 6 % 1923 des Émigrés de Bulgarie . . 163.035.---.--- Obligations de 8 % 1927 des Ressortissants Hellènes 4.103.15.--- 303.616. 5.--- Avances a recouvrer Avances et comptes provisoires .... i ... . 10.750.19. 2 Dépenses a) Établissement urbain............ 1.752.696.3.1 b) Établissement agricole........... 10 .242.600.16. 7 c) Arts et métiers............... 9.461. 1. 3 d) Industrie des tapis . ............ 100.000.---.--- e) Administration centrale........... 203.709. 3.10 /) Frais d’établissement............ 25.328. 0. 3 g) Frais du Service pour l’indemnisation des réfugiés agricoles ................ 10.710.15. 5 i/2 12.344.506. 0. 5 y* Sommes affectées a l’amortissement addi¬ tionnel de l’emprunt 7 % 1924 Sommes versées à la Comm. fin. intern...... 221.554.10.10 Sommes affectées au service ordinaire de l’emprunt 7 % 1924 Sommes versées à la Comm. fin. intern...... Comptes d’ordre Valeur de maisons cédées par l’État........ 285.357.16. 6 Sommes à percevoir de la vente de lots à des réfugiés 62.877. 6.11 Sommes à percevoir de la vente de lots à des non- réfugiés ................. 1.391.15.11 Débiteurs de l’État............... 85. 0. 4 Cautionnements divers ............ 21.931.11.--- 371.643.10. 8 Total........... 14.572.093.12.6 & PASSIF £ £ Produits de l’emprunt 7 % 1924 ......... 9.970.016. 6. 9 Produits de l’emprunt 6 % 1928 ......... 499.759.17.--- Produits de l’emprunt 4 % 1929 . . S 12.167.000 2.498.565. 2.11 Titres déposés par les réfugiés en compte provisoire a valoir sur leurs dettes . a) Réfugiés urbains.............. 96.410. --- .--- b) Réfugiés agricoles............. 207.206. 5.--- 303.616. 5.--- Recettes Intérêts ................... 336.007.14. 4 y2 Cautionnements saisis............. 8.417. 1. 3 Diverses recettes............... 66.714.10. 3 Part de la Comm. d’ét. des réf. sur les versements des réfugiés................. 69.373.12. 2 y2 Dîme payée par les réfugiés agricoles établis sur des terres de la Comm. d’ét. des réf....... 221.554.10.10 732.067. 8.11 Engagements Part de la Comm. fin. intern. sur les versements des réfugiés.................. 139.244.16. 2 % Loyers remboursables............. 3.192.16.11 Cautionnements déposés et comptes créditeurs . . . 53.987. 8. 2 196.425. 1. 3 y2 Comptes d’ordre Quartiers urbains cédés par l’État........ 285.357.16. 6 Vente de terrains............... 64.269. 2.10 Sommes revenant à l’État sur les dettes des réfugiés. 85. 0. 4 Cautionnements divers............. 21.931.11.--- 371.643.10. 8 Total......................14. 572. 093. 12 6 % Nota. — Les disponibilités et avances à recouvrer sont couvertes, sauf une réserve de £ 100.000, par des engagements et des crédits ouverts sur le budget. Athènes le 31 Janvier 1930 Pour le Conseil de la Commission d’établissement des réfugiés : A. A. Palus Le Chef Comptable : J. Gueiveli Le Chef de la Section du Budget : S. Baroutsis Rapport des Censeurs : Nous certifions l’exactitude du présent Bilan que nous avons trouvé conforme aux écritures et pièces justificatives y relatives. Athènes le 8 Février 1930 Les Censeurs : Chr. Drossopoulos, Sp. Vardakis