>i42 DOCUMENTS RELATIFS AU CHAPITRE SIXIÈME ■auxquels, eu leur qualité cl’anciens propriétaires, l’Etat devra concéder des terres ; 8" Quels sont les biens domaniaux qui pourront être lotis dans ce but ; quelles propriétés particulières pourront être utilisées de la même façon et à quelles conditions ; q° La Commission examinera l'état des agglomérations abandonnées par leurs habitants, pour le cas où elles pourraient être affectées à l’installation des réfugiés. Ce questionnaire n’est qu’une indication pour les travaux de la Commission. qui pourra étendre son enquête sur tous les points qu’elle jugera nécessaires. La Commission sera placée sous les ordres de \1. Dragoumis. § 3. — Monténégro. Dépenses de la guerre 1912-1913. a) entretien de l’armée Francs. a) Alimentation de l’armée mobilisée au Monténégro, dans le Sandjak, à Berana et Ipek, et volontaires.......... 27.839.500 Chevaux, mulets requis et de l’armée.......... 4-5o5.6oo Subventions données aux familles pauvres en argent et farine durant la guerre, à la suite de la mobilisation de tous les hommes valides, sans limite d'âge ............... 5.000.000 h) Solde des officiers avec l’indemnité de l'entrée en campagne et du supplément de la solde de guerre........... 5.5oo.ooo b) équipement de l’armée ¿1) Habillement de 1 année en campagne......... 7.250.000 1>) Equipement de l'armée en campagne......... 4.35o.ooo A reporter........ 54.4^5.100