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LA GUERRE ET LES NATIONALITÉS
   Art. 27. — Les délits indiqués dans le présent règlement devront être jugés par les tribunaux avant tous autres procès et les jugements exécutés dans le plus court délai possible.
   Les personnes poursuivies pour ces délits seront retenues en prison préventive jusqu’au jugement définitif de leur procès. Le Tribunal, dans un délai de trois jours, enverra son arrêt à la Haute Cour, laquelle procédera immédiatement à l'examen de la décision.
   Art. 28. — La loi sur la poursuite et l'anéantissement des brigands, entrée en vigueur le 18 août est applicable aux territoires annexés, en tant qu'elle n’est pas modifiée par le présent règlement.
   Art. 29. — Les dispositions des paragraphes 92, 93, 95, 96, 97, 98, 3o2 b, 3o2 c, 3o3 d (en ce qui concerne les paragraphes b, c et d), 3o4, 3o6 et 36o, alinéa 3, du Code pénal qui ne concordent pas avec le présent règlement, sont caduques.
   Art. 3o. — Le présent règlement n’abolit pas les dispositions du paragraphe 34 de la loi pénale militaire, se rattachant au paragraphe 4 de la même loi, ni celles des paragraphes 52 et 69 de la loi pénale militaire, qui ne sont pas applicables aux personnes civiles.
   Art. 3i. — Le présent règlement entrera en vigueur à partir du jour de sa signature par le Roi et de sa publication dans les journaux serbes.
   Nous enjoignons à notre Conseil des ministres de rendre public le présent règlement et de veiller à son exécution; nous ordonnons aux Pouvoirs publics de s’y conformer, et à tous et à chacun de s’y soumettre.
  Fait, le 21 septembre 1913, à Belgrade.	Pierre.
   Comme l’écrivait le journal socialiste serbe, les Badnitchké Noviné : « S’il « est vrai qu'011 a libéré ces 'territoires, pourquoi alors y établit-on ce régime « exceptionnel? Si ce sont des Serbes qui les habitent, pourquoi ne les fait-on « pas les égaux de tous les Serbes? Pourquoi n’applique-t-on pas la règle « constitutionnelle selon laquelle « tous les Serbes sont égaux devant la loi »? « Si les guerres ont eu pour but Y unification, pourquoi cette unification n’est-« elle pas, en lait, reconnue, et pourquoi crée-t-on ces ordonnances exclu-« sives, que des conquérants seuls peuvent créer pour des pays conquis ? D’ail-« leurs, notre constitution n’admet pas d’ordonnance de cette sorte ! »
   Si on ignorait, en effet, ce qu’est la Macédoine, la publication de ces ordonnances permettrait de le deviner. Evidemment, la Macédoine n’était pas la « Vieille Serbie » unifiée, puisqu’on traitait sa population comme des « rebelles » sans cesse soulevés. Ce n’étaient pas des criminels isolés que les ordonnances visaient : ils avaient des complices et des recéleurs partout. Punir le coupable ? Ce n’était pas assez tant qu’il restait sa famille ; il fallait aussi la déporter. Mais les amis qui ne voulaient pas « dénoncer » le coupable ? Les « associés » qui guettaient l’occasion de le « mettre en liberté » lorsqu’il était « surveillé, gardé ou escorté », par les fonctionnaires ou les employés publics? Bref, il s’agissait de toute une population « récalcitrante »,et, pour lui